Révocation d’une adoption simple07/07/2020  



Un homme adopte en la forme simple la fille de son épouse. Quatre ans plus tard, il demande le divorce et, parallèlement, la révocation de son adoption et des donations qu’il avait consenties à l’adoptée. À l’appui de diverses expertises attestant, qu'au moment où l'adoption fut prononcée, l'adoptant souffrait de troubles mentaux sévères, les juges font droit à ses demandes. Mais cette décision est censurée par la Cour de cassation. L'intégrité du consentement de l'adoptant, en tant que condition légale à l'adoption, est vérifiée au moment où le tribunal se prononce sur celle-ci, de sorte que la contestation ultérieure du consentement de l'adoptant, qui est indissociable du jugement d'adoption, ne peut se faire qu'au moyen d'une remise en cause directe de celui-ci par l'exercice des voies de recours et non à l'occasion d'une action en révocation de cette adoption, laquelle suppose que soit rapportée la preuve d'un motif grave, résidant dans une cause survenue postérieurement au jugement d'adoption.


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