Drone : Réglementation, mise à jour logicielle, assurance, tout ce qu’il faut savoir avant de l’utiliser cet été14/07/2020  



Réglementation, mise à jour logicielle, assurance, voici tous ce qu’il faut savoir avant d’utiliser son drone cet été.

Depuis le 1er juillet, le monde du drone est sur les dents. La loi vient encore durcir les conditions d’utilisation des aéoronefs. Désormais, les pilotes de drones amateurs de plus de 800 grammes doivent équiper leur engin d’un signalement électronique ou numérique, permettant de faciliter le partage d’informations entre le drone et les autorités. Pour tous les appareils commercialisés avant ce mois de juillet, les modifications devront être effectuées dans les six mois. Une amende de 135 euros sera délivrée pour non-respect.

L’enregistrement obligatoire des drones de plus de 800 grammes devra donc maintenant s’accompagner d’une mise à jour logicielle et matérielle, sous l’autorité de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation civile). Elle permettra d’envoyer facilement les données non chiffrées, telles que le numéro de l’appareil, sa localisation, son trajet. Le boîtier exigé, sera comparable à une carte grise d’identification.

Assurer son drone

Par ailleurs, les autorités rappellent les règles de prudence qui s’applique lors de l’usage de drone. Tous les espaces aériens ne sont pas ouverts aux drones de loisirs et des règles d’utilisation des drones doivent être respectées : le non-respect de ces règles est passible d’un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Sur le site geoportail.gouv.fr, vous trouverez une cartographie des zones interdites ou soumises à des restrictions pour l’utilisation d’un drone de loisir. Le portail AlphaTango permet de prendre connaissance de toutes les règles en vigueur et de passer le certificat nécessaire à la pratique du drone. Le portail intègre aussi la possibilité de saisir le numéro d'identification du dispositif de signalement électronique de l'aéronef sans personne à bord, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord. Faire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des dommages. Il est donc important d’être assuré.

Quelle assurance souscrire ? Que vérifier dans votre contrat d’assurance ?

Coté assurance, sachez que si vous causez involontairement des dommages à des biens ou à des personnes lorsque vous faites fait voler votre drone, votre responsabilité civile peut être engagée. Vous devrez alors indemniser la victime. Si vous avez souscrit une assurance de responsabilité civile, cette assurance indemnisera directement la victime à votre place. Avant de faire voler un drone, il est nécessaire de vérifier si l’aéromodélisme est couvert par la garantie responsabilité civile de votre contrat multirisques habitation. Cette garantie couvre les dommages qui pourraient être occasionnés, par exemple en cas de chute du drone sur des biens ou des personnes. Si l’aéromodélisme fait partie des exclusions de la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance multirisques habitation ou ne couvre pas votre catégorie de drone, votre assureur peut adapter la garantie responsabilité civile de votre contrat ou vous proposer un contrat spécifique pour le télépilotage de votre drone. Pour savoir à qui vous pouvez confier le télépilotage de votre drone, vous devez vérifier les dispositions de votre contrat d’assurance multirisques habitation. Généralement, la garantie responsabilité civile vie privée du contrat d’assurance multirisques habitation couvre le souscripteur du contrat, ainsi que toute personne résidant en permanence à son domicile et ayant la qualité d’assuré. Si la personne à qui vous souhaitez confier votre drone n’est pas garantie par votre contrat d’assurance multirisques habitation, cette dernière devra être assurée en responsabilité civile de son côté.


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