Pas de trouble anormal de voisinage sans preuve27/07/2020  



Un homme conteste en justice les travaux d’habitation réalisés par son voisin. A l’appui de sa démarche, il soutient, d’une part, que le rehaussement du niveau du terrain retenu par un mur de soutènement lui cause une perte d'ensoleillement et de vue et, d’autre part, que l’installation de prises d'air verticales alimentant un système de chauffage lui occasionne un trouble anormal du voisinage. Il sollicite donc l’arasement du terrain et du mur de soutènement, le déplacement des cheminées et la réparation de ses préjudices. En vain. Au regard des différentes pièces produites par l’intéressé, les juges estiment que ni la preuve d’une violation des dispositions du Code de l’urbanisme, ni la preuve d’un trouble anormal de voisinage n’est rapportée !

> La décision de justice


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Ne reproche pas à autrui ce que tu fais aussi

Un couple assigne en justice ses voisins pour trouble anormal de voisinage. Il leur reproche d’avoir fait construire une baie vitrée et une terrasse en violation des règles d’urbanisme. Ils font également valoir un léger empiètement de ce nouveau bâtiment sur leur terrain.

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Incendie de voisinage et demande en réparation

Suite à l’incendie qui s’était déclaré dans un atelier de carrosserie situé au rez-de chaussée de leur immeuble puis propagé dans leur appartement, un couple saisit la justice d’une demande en réparation de leur préjudice sur le fondement de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage.

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