Brûler ses déchets verts est-il interdit ?24/08/2020  



En principe, les particuliers n’ont pas le droit de brûler à l’air libre l’herbe, les feuilles mortes et autres résidus verts issus de leur jardin. Toutefois, comme est venu le rappeler le ministère de la Transition écologique, il peut y avoir des exceptions où, au contraire, le brûlage de déchets de végétaux contaminés par des organismes nuisibles peut être ordonné pour des raisons sanitaires sur le lieu même de l’abattage de ces végétaux. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit d’éviter la propagation de certaines épidémies causées par des vers, bactéries ou parasites qui touchent les végétaux d’une même espèce. De même, le brûlage peut être autorisé si le volume des déchets est trop important pour être accepté en déchetterie. Enfin, la pratique de feux de plein air à l'occasion de fêtes traditionnelles peut être autorisée sur les terrains privés ou publics à condition que ces feux ne puissent pas être à l'origine d'incendies. Dans tous les cas, il convient donc de se rapprocher de la préfecture pour savoir si la pratique des feux de jardin est autorisée dans sa commune.

> La réponse ministérielle


 Autres articles sur le même sujet :
Travaux, refus et erreur d’adresse

Un propriétaire souhaite agrandir un abri de jardin par l’adjonction d’un appentis.

Barbecue : trouble anormal de voisinage ?

Estimant que le barbecue de son voisin brûle le feuillage de ses arbres et cause des troubles anormaux, une société saisit la justice afin d’obtenir la démolition de l’ouvrage.

Empiètement ou servitude ?

Un couple découvre l’existence d’une canalisation enterrée dans son jardin provenant du terrain voisin.

Vente et limite de responsabilité du mesureur

Un couple vend à un autre couple un pavillon avec jardin situé dans une copropriété.

Prêter son appartement aux soignants

Pour faciliter le travail des soignants parfois mobilisés dans d’autres villes, des mouvements de solidarité se sont mis en place pour mettre à leur disposition des logements non-occupés.

Gare aux règles locales d’urbanisme !

Une commune sollicite en justice l'enlèvement d'une clôture et la remise en état des lieux d'une parcelle qu'un particulier avait clos.