Photos contre rapport d’expertise !18/01/2021  



Constatant des salissures sur la façade de sa maison qui, selon lui, proviennent des fumées dégagées par le nouvel insert de cheminée installé par son voisin, un propriétaire saisit la justice. Il sollicite la remise aux normes de la cheminée ainsi que des dommages et intérêts. A l’appui de sa démarche, il verse aux débats des photos qu’il a lui-même prises et soutient que le principe selon lequel "nul ne peut se constituer de preuve à soi-même" n'est pas applicable à la preuve des faits juridiques. En vain. Au regard du rapport de l’expert judiciaire qui considère que les vrais responsables des salissures sont, en réalité, la pollution urbaine et la prolifération de mousses et lichens, les juges considèrent, qu’en l’état, ils ne sont pas tenus d’examiner les photos.

> La décision de justice


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