Barbecue : trouble anormal de voisinage ?
Estimant que le barbecue de son voisin brûle le feuillage de ses arbres et cause des troubles anormaux, une société saisit la justice afin d’obtenir la démolition de l’ouvrage.
Quand les cyprès mesurent plus de 3 m
Se plaignant de la taille des cyprès de son voisin qui atteignent 20 mètres de hauteur et le privent ainsi de tout ensoleillement, un propriétaire saisit la justice afin que soit ordonné l’élagage des arbres et l’indemnisation de son préjudice.
LOGEMENT & VOISINAGE Perte d’ensoleillement = trouble de voisinage ?
Faisant valoir la perte d’ensoleillement occasionné par la construction d’un immeuble collectif sur la parcelle voisine, un propriétaire saisit la justice afin d’être indemnisé de son préjudice.
Odeur pestilentielle et troubles de voisinage
Un couple élève plusieurs chevaux et poneys. Incommodés par les nuisances olfactives occasionnées par cette activité commerciale, leurs voisins saisissent la justice. Ils obtiennent finalement gain de cause. Même s'il s'agit d'une zone rurale
Incendie de voisinage et demande en réparation
Suite à l’incendie qui s’était déclaré dans un atelier de carrosserie situé au rez-de chaussée de leur immeuble puis propagé dans leur appartement, un couple saisit la justice d’une demande en réparation de leur préjudice sur le fondement de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage.
Incendie de voisinage et demande en réparation
Suite à l’incendie qui s’était déclaré dans un atelier de carrosserie situé au rez-de chaussée de leur immeuble puis propagé dans leur appartement, un couple saisit la justice d’une demande en réparation de leur préjudice sur le fondement de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage.
