Discrimination : gare à la mauvaise foi !01/02/2021  



Un salarié adresse un courrier à son supérieur pour dénoncer des faits de discrimination commis par son directeur commercial. Reprochant au salarié d’avoir sciemment proféré de fausses accusations, l’employeur le licencie pour faute grave. Le salarié conteste alors cette décision en justice au motif que, pour démontrer sa prétendue mauvaise foi, l’employeur ne rapporte aucun élément permettant d’établir qu’il avait connaissance de la fausseté des faits qu’il a dénoncés. En vain. Le salarié qui relate des faits de discrimination ne peut être licencié pour ces faits, sauf mauvaise foi. Or, en établissant que l’intéressé avait refusé des propositions de mission, que ses dénonciations étaient faites en des termes généraux sans invoquer de faits circonstanciés, et qu’il souhaitait obtenir une rupture conventionnelle, les juges ont pu, à juste titre, considéré que l’employeur avait bien rapporté la preuve soi-disant manquante.


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