De l’intérêt d’être présent à l’audience
Un homme, reconnu coupable des chefs d’outrages à personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion et usage de stupéfiants, est condamné, en son absence, à 5 mois d’emprisonnement. En appel, il se présente à l’audience mais voit sa peine confirmée.
Constitution de partie civile d’un employeur
Un chef de service d’une mairie est condamné à un an d’emprisonnement pour avoir harcelé sexuellement deux subordonnées.
Gare à l’abus de biens sociaux !
Le gérant d'une SARL est déclaré coupable du délit d'abus de biens sociaux pour avoir fait passer sur le compte de sa société 88 achats de bouteilles de champagne pour une somme totale de près de 132 000 € ainsi que diverses dépenses de réception.
TIG : la peine n’a pas à être motivée
Un conducteur, poursuivi pour infractions au Code de la route, est condamné à 105 heures de travail d’intérêt général (TIG) et à une suspension de permis de conduire pendant 8 mois. Faisant valoir que toute peine doit être motivée, il conteste sa condamnation au titre du TIG.
Viol par surprise : nouvelle définition
Sur un site de rencontre, un sexagénaire « bedonnant et fripé » se crée un faux profil sur lequel il se fait passer, photo à l’appui, pour un architecte de 37 ans au physique avantageux. Il entretient alors une relation téléphonique pendant plusieurs mois avec une femme de 33 ans qui finit par accepter un rendez-vous à son domicile.
Détention provisoire et mise en liberté
Un homme condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et agressions aggravés fait appel de cette décision.
